J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17918

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Arrêté du 16 novembre 1998 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption


NOR : MAEF9810033A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 novembre 1998, l'« oeuvre d'adoption, Comité de Lyon », 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon, reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Lituanie.